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Le CT approchant, je vais devoir riveter mes plaques d'immatriculation pour être en conformité avec la législation française et éviter une contre visite...

Savez vous si cela passera si mes plaques d'immatriculation sont rivetées au support de plaque allemand et pas directement à la caisse

ma plaque avant n'a jamais été riveté, et j'ai toujours eu le CT OK

ils ne regardent pas ça au CT ! d'ailleurs je me demande ce qu'ils regardent

ils regardent juste le montant écrit sur le chèque...

ils ne sont pas tous à mettre dans le même pannier...

Je viens de regarder sur legifrance qui précise pour le CT chapitre plaque d'immatriculation :

1.1.1.1. Détérioration de la plaque et/ou de sa fixation (AV. AR.) : contre visite = oui

Pas trop avancé mais en parcourant la toile, il est précisé que les plaques doivent être inamovibles donc rivetées... même si un rivet c'est pas compliqué à faire sauter...

encore une loi qui ne sert a rien, puisqu'elle n'est pas appliquée

Pareil, pas de rivets sur la plaque avant, jamais aucun problème ni au CT, ni à un contrôle de police

C'est toi qui est hors la loi et c'est toi qui ne l'applique pas ; ne mélange pas tout!

Le jour où tu vas te faire contrôler et que tu prendras un PV tu l'as ressortiras, ok?

PS: je te le souhaite pas.

je me suis déjà fait contrôler, RAS

Je suis passé ce matin au centre de CT montrer mon véhicule à un technicien qui me demande en regardant mes plaques : je suis censé voir quoi ? Pour moi, RAS, ça passe sans problème...

Bref, j'ai un peu discuté avec lui et il me dit que tant qu'elles tiennent correctement, sont en bon état et lisibles, ça lui suffisait largement. Après au niveau des forces de l'ordre, c'est une autre histoire mais pour la petite anecdote après avoir subit depuis le début de l'année déjà 2 contrôles, aucun n’a mentionné une quelconque remarque sur mes plaques

ba oui c'est logique, vu le nombre de gars qui roulent sans permis, ils ont autre chose a faire que de regarder si une plaque est riveté, et deja faudrait que les FO connaissent cette loi

Ouai mais perso j'ai acheté la voiture chez Audi en France, et c'est Audi qui a posé la plaque avant sans la riveter. Je pense pas qu'ils s'amuseraient à ça si c’était illégal. Il doit y avoir des exceptions dans la loi quelque part !

oui pareil, moi la voiture d'origine acheté chez audi, la plaque avant n'était pas riveté

vous n'avez pas des photos? J'aimerai voir à quoi ça ressemble.

Ce n'est pas parce que les concessions le font que c'est légal.
C'est tellement plus simple d'enfiler une plaque dans un support allemand plutôt que de sortir la perceuse et la pince à rivet.

Pour ceux qui ont des doutes :

Source wikipédia :
Le mode de fixation des plaques d'immatriculation française est défini par arrêté ministériel. L'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules19 indique que celle-ci doit être effectuée « d'une manière inamovible ». En pratique, seul le rivetage est toléré, le vissage étant considéré comme un procédé non permanent.



Source legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=786D8AD0E9BFC72E7CEEB72FDC40042C.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=vig

Extraits :
- Conditions générales de pose.
Chacune des plaques d'immatriculation est constituée par une pièce rigide rapportée, fixée au châssis ou à la carrosserie du véhicule d'une manière inamovible.

- Les éléments de fixation des plaques d'immatriculation doivent être de la même couleur que celle de la zone sur laquelle ils sont apposés.

Maintenant comme beaucoup de chose chacun est libre de son choix mais il ne faut pas pleurer quand on se prend une contre-visite ou une prune.

Pour information :

Toute infraction aux règles d'immatriculation est actuellement, rappelons le, susceptible d'une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 €.
En cas d'intentions frauduleuses, le délit est sanctionné d'une amende pouvant atteindre 3 750 € qui peut même être assortie d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans.

Bonne route.

Merci pour les précisions

j'ai ma plaque avant rivetée, et ma plaque arrière dans un support de plaque allemand, donc non rivetée...
ça se passe comment dans ce cas là ? étant donné que je ne peux pas "tricher" avec la plaque avant ?

Tu auras que 2 ans 1/2 de taule

Sauf si tu passes en marche arrière devant les photomatons qui prennent par l'arrière


Stop avec vos questions nazes

avec Mazagrand
Je suis déjà tombé sur un gars qui faisait enlevé ses portes plaques allemandes à l'avant et à l'arrière pour les riveter dans un garage justement parce qu'il s'était fait rappelé à l'ordre.
Donc tout dépend sur qui on tombe que ce soit au CT ou contrôle de la route. Ce n'est pas parce qu'on a jamais eu de soucis à ce niveau que c'est forcément légal.
Même si dans le cas des portes plaques, la plupart du temps ca passe ^^

J'ai récupéré hier ma Titine qui a brillamment réussi son CT avec ses 2 portes plaques allemand et je sais à quoi m'en tenir en cas de contrôle des forces de l'ordre...

Avoir un air innocent et dire "Ah bon ?"

La règlementation du C.T est toujours en évolution .
Depuis le début de l année les textes ont de nouveau changé et les plaques doivent être riveté et non vissé ( motif de contre visite ).
L année dernière elle devait être fixé tout court , on avait pas plus de détails sur riveté ou vissé .

Nul n'est censé ignorer la loi.......